# Article 76

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section 2: Vente des produits des arbres, des récoltes et des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics

Se vendent conformément aux modalités prévues à un cahier de prescriptions fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous, les produits des arbres appartenant aux Habous publics à savoir le bois, le bois de chauffage ou autres ainsi que les matériaux de carrières situées sur les terrains constitués Habous public.

Les récoltes pendantes appartenant aux Habous publics se vendent, à condition que leur mûrissement soit manifeste. Toutefois, il est possible de les vendre avant lorsqu'elles atteignent un seuil permettant d'en jouir à condition d'être cueillies immédiatement par l'acquéreur.


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[19] Voir l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes, Bulletin Officiel n° 7488 bis susvisé. (Cliquez-ici)

> Référence: Article 76, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/76
> - Article: Article 76
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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