# Article 9

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre premier: Eléments fondamentaux et conditions du Habous › Section première: Eléments fondamentaux du Habous

Est nul le Habous constitué par le gérant d'affaires, à moins que le propriétaire du bien constitué Habous ne l'accorde à condition que l'ensemble des éléments fondamentaux et des conditions du Habous soient réunis.


> Référence: Article 9, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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