# Article 94

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section 3: Louage › Sous-section première: Dispositions générales

Les biens Habous non agricoles sont loués pour une durée n'excédant pas trois ans.

Toutefois, la durée peut être renouvelée, trois mois avant son expiration, à la demande du preneur, sous condition de l'accord de l'administration des Habous et moyennant une augmentation d'au moins dix pourcent de la redevance locative à chaque renouvellement.


> Référence: Article 94, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/94
> - Article: Article 94
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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