# Article 97

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section 3: Louage › Sous-section première: Dispositions générales

Dans les deux cas prévus à l'article 96 ci-dessus, l'administration des Habous doit adresser au preneur un avis motivé de congé en lui accordant un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il l'a reçu.

L'avis est notifié au preneur et homologué, le cas échéant, par le président du tribunal de première instance compétent.

Sous-section 3 : Dispositions relatives au louage des biens Habous agricoles


> Référence: Article 97, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/97
> - Article: Article 97
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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