# Article 98

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section 3: Louage › Sous-section première: Dispositions générales

Les biens Habous agricoles sont loués pour une durée n'excédant pas dix ans.

Toutefois, cette durée peut être renouvelée deux fois à la demande du preneur, six mois au moins avant son expiration, sous condition d'approbation de l'administration des Habous et moyennant une majoration d'au moins vingt pourcent de la redevance locative lors de chaque renouvellement.


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[20] Les dispositions de l’article 98 (paragraphe 1) ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n°1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 98, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/98
> - Article: Article 98
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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