# Article 12

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.](https://madda.ma/fr/texte-9490)

TITRE II: BONS HABOUS

La commission arrête les montants recouvrés de l'opération de souscription et procède à leur dépôt dans un compte spécial créé conformément aux modalités prévues à l'article 139 du dahir susvisé n° 1-09-236.


> Référence: Article 12, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9490/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%2068-12%20fixant%20la%20forme%2C%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99%C3%A9mission%20des%20bons%20Habous-1777544529363.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.