# Article 16

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.](https://madda.ma/fr/texte-9490)

TITRE III: COLLECTE DES DONS EN NUMÉRAIRE ET EN NATURE

Les dispositions prévues aux articles 8, 9, 10, 12 et 13 ci-dessus sont applicables aux opérations de collecte des dons en numéraire et en nature.


> Référence: Article 16, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9490/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%2068-12%20fixant%20la%20forme%2C%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99%C3%A9mission%20des%20bons%20Habous-1777544529363.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.