# Article 3

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.](https://madda.ma/fr/texte-9490)

TITRE II: BONS HABOUS

Les bons Habous comporte obligatoirement les indications suivantes:

- – la dénomination « bon Habous»;
- – la dénomination « Habous publics » en tant que partie supervisant l'opération de souscription aux bons Habous;
- – le nom du projet à caractère religieux, scientifique ou social à financer par le biais des bons Habous;
- – le numéro du bon Habous;
- – la valeur du bon Habous;
- – le sceau de l'administration des Habous;
- – la teneur du premier paragraphe de l'article 140 du code des Habous


> Référence: Article 3, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9490/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%2068-12%20fixant%20la%20forme%2C%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99%C3%A9mission%20des%20bons%20Habous-1777544529363.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.