# Article 7

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.](https://madda.ma/fr/texte-9490)

TITRE II: BONS HABOUS

Les bons Habous sont émis par décision de l'autorité gouvernementale chargée des Habous comportant les indications suivantes :

1. le fondement juridique de l'opération de souscription ;

2. l'objectif du projet à financer par le biais de bons Habous;

3. la partie bénéficiaire du projet, le cas échéant;

4. le coût du projet;

5. le montant global à recouvrer par la souscription aux bons Habous;

6. le nombre de bons Habous proposés à la souscription ;

7. la valeur nominative du bon;

8. la date de début et de fin de la souscription ;

9. la commission supervisant la souscription, prévue à l'article 10 ci-après;

10.les parties chargées de la répartition des bons Habous.


> Référence: Article 7, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9490/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%2068-12%20fixant%20la%20forme%2C%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99%C3%A9mission%20des%20bons%20Habous-1777544529363.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.