# Article 9

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.](https://madda.ma/fr/texte-9490)

TITRE II: BONS HABOUS

La décision d'émission des bons Habous fait l'objet d'une publicité par tous les moyens, notamment par affichage dans les édifices affectés au culte musulman et dans les locaux des services centraux et extérieurs du ministère des Habous et des affaires islamiques et par sa publication dans deux journaux au moins à diffusion nationale, autorisés à publier les annonces légales et judiciaires.

Il est possible, le cas échéant, de procéder à la publication auprès des ressortissants marocains résidant à l'étranger en coordination avec les parties compétentes.


> Référence: Article 9, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9490/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%2068-12%20fixant%20la%20forme%2C%20les%20modalit%C3%A9s%20d%E2%80%99%C3%A9mission%20des%20bons%20Habous-1777544529363.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.