# Article 9

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1814-05 du 14 chaabane 1426  (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d'accès au cycle de la formation initiale spécialisée à l'établissement Dar El Hadith El Hassania](https://madda.ma/fr/texte-9497)

Des comités de surveillance sont désignés pour assister la commission du concours dans ses missions, composés chacun d'au moins trois membres dont un président, désignés par décision du directeur de l'établissement Dar El Hadith El Hassania.


> Référence: Article 9, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9497/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1814-05 du 14 chaabane 1426  (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d'accès au cycle de la formation initiale spécialisée à l'établissement Dar El Hadith El Hassania
> - Version consolidée au: 5 mars 2026 (2026-03-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20fixant%20les%20conditions%20de%20s%C3%A9lection%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20d%C3%A9roulement%20du%20concours%20d-1777547332576.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.