# Article 12

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous](https://madda.ma/fr/texte-9499)

Titre II: Mesures de courtage

L'annonce d'organisation du courtage fait l'objet d'une publicité par affichage dans les locaux des services extérieurs du ministère des Habous et des affaires islamiques, se situant dans le ressort territorial de la région où se trouve le bien constitué Habous et par diffusion dans un ou plusieurs journaux nationaux, autorisés à publier les annonces légales et judiciaires pendant la durée prévue à l'article 13 ci-après.


> Référence: Article 12, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9499/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%BA%204139-12%20fixant%20les%20mesures%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27organisation%20du%20courtage%2C%20de%20l%27appel%20d-1777546534143.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.