# Article 13

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes](https://madda.ma/fr/texte-9503)

TITRE IV: CONDITIONS D'EXPLOITATION

L'opération d'exploitation doit être menée avec diligence, selon les procédés adoptés dans l'exploitation des produits forestiers relevant de l'Etat, après l'obtention des autorisations et des permis légalement requis et sans porter préjudice aux installations, plantations et autres arbres non inclus dans l'opération de vente.


> Référence: Article 13, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9503/t1.13
> - Article: Article 13
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20565-13%20%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20vente%20des%20produits%20des%20arbres%20appartenant%20aux%20Habous-1777558672369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.