# Article 2

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes](https://madda.ma/fr/texte-9503)

TITRE PREMIER: CONDITIONS GÉNÉRALES

Les modalités et les conditions contenues dans le présent cahier s'appliquent aux produits des arbres secs utilisés comme bois de chauffage, aux produits des arbres vivants utilisés en tant que bois et aux autres produits des arbres appartenant aux Habous publics ou aux Habous mixtes.


> Référence: Article 2, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9503/t1.2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20565-13%20%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20vente%20des%20produits%20des%20arbres%20appartenant%20aux%20Habous-1777558672369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.