# Article 23

de [Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes](https://madda.ma/fr/texte-9503)

TITRE V: OBLIGATIONS DIVERSES

A chaque fois qu'il s'agisse de vente de produits d'arbres forestiers, l'acquéreur doit, conformément à la législation en vigueur, souscrire à un contrat d'assurance contre les risques liés à l'exécution du contrat, relatifs aux accidents de travail encourus par le personnel ou aux préjudices pouvant affecter les tiers.


> Référence: Article 23, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9503/t1.23
> - Article: Article 23
> - Texte: Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques%20n%C2%B0%20565-13%20%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20vente%20des%20produits%20des%20arbres%20appartenant%20aux%20Habous-1777558672369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.