# Article 20

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Chapitre premier: Organes du conseil › Section 3: Assemblée générale du conseil

Tous les membres du conseil sont tenus d'assister aux travaux de l'assemblée générale. En cas d'empêchement pour l'un d'entre eux, il en informe le président avant la date de la réunion.

Le conseil se réunit valablement en présence des deux tiers des membres ; lorsque le quorum n'est pas atteint, le président adresse une seconde invitation pour la tenue de la réunion suivante après huit jours ; la réunion est dès lors valable quel que soit le nombre des membres présents.


> Référence: Article 20, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.20
> - Article: Article 20
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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