# Article 22

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Chapitre premier: Organes du conseil › Section 4: Secrétariat général

Le secrétaire général assiste le président du conseil dans l'accomplissement de ses missions. A cet effet, il se charge sous l'autorité du président des missions suivantes :

- – assurer la gestion des services administratifs, financiers et techniques du conseil et coordonner leurs travaux ;
- – veiller à fournir les moyens financiers nécessaires permettant aux organes du conseil et à ses différents services d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions ;
- – assister le président dans la coordination de l'action entre les commissions permanentes et provisoires ;
- – veiller, en coordination et en coopération avec les coordinateurs des commissions permanentes et provisoires, à l'élaboration des actes et des pièces nécessaires aux travaux des réunions desdites commissions ;
- – veiller à la tenue des documents et des pièces du conseil et assurer leur entretien et leur conservation ;
- – accomplir toute mission spéciale dont il est chargé par le président dans le cadre des attributions du conseil ;

Il peut, en outre, par délégation du président, signer certains documents et arrêtés à caractère administratif.


> Référence: Article 22, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.22
> - Article: Article 22
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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