# Article 25

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Chapitre II: Gestion du conseil › Section première: Organigramme administratif

La section des ressources humaines et financières et du système informatique est chargée de la gestion des ressources humaines exerçant au conseil, de l'exécution de leurs programmes de formation et de réhabilitation, de l'élaboration de la proposition des crédits annuels nécessaires au fonctionnement du conseil et sa présentation au président pour l'élaboration du projet de budget du conseil dont elle assure la bonne exécution après approbation conformément à la procédure prévue à l'article 5 ci-dessus.

La section assure également la gestion et l'entretien de tous les biens meubles et immeubles du conseil.

Outres les missions susmentionnées, la section est chargée de la gestion, du développement et de la mise à jour du système informatique du conseil.


> Référence: Article 25, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.25
> - Article: Article 25
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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