# Article 27

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Chapitre II: Gestion du conseil › Section première: Organigramme administratif

La section des études, du suivi des travaux des commissions et de l'élaboration des rapports est chargée de fournir le soutien et l'assistance aux différents organes du conseil, notamment aux commissions permanentes et provisoires pour leur permettre d'accomplir leurs missions, de l'élaboration des documents et des pièces nécessaires à la mise en œuvre des études, des consultations et des rapports à réaliser et veille à la coordination et au suivi des travaux des commissions ainsi qu'à leur accompagnement dans l'accomplissement de leurs missions.


> Référence: Article 27, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.27
> - Article: Article 27
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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