# Article 31

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Chapitre II: Gestion du conseil › Section première: Organigramme administratif

L'unité d'ordre assure l'enregistrement des pièces et des documents entrants et émis par le conseil, et procède à leur documentation et leur suivi.

L'unité de la documentation et de l'archive assure la tenue d'un registre des réunions des commissions permanentes et provisoires et d'un autre registre des réunions de l'assemblée générale du conseil ainsi que l'élaboration, la tenue et la conservation des procès-verbaux desdites réunions.


> Référence: Article 31, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.31
> - Article: Article 31
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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