# Article 35

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Chapitre II: Gestion du conseil › Section première: Organigramme administratif

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 159 du dahir susvisé n° 1-09-236, le président du conseil peut recruter, par contractualisation et pour une durée déterminée renouvelable, des experts parmi les spécialistes dans l'un des domaines de spécialité du conseil, pour la réalisation d'études précises ou la mise en œuvre d'expertises ou de consultations ou pour assister les organes du conseil dans l'accomplissement de leurs missions.

En outre, des fonctionnaires exerçant aux administrations publiques peuvent être détachés auprès du conseil ou mis à sa disposition pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.


> Référence: Article 35, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.35
> - Article: Article 35
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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