# Article 56

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE III: ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES › Chapitre II: Audit des finances des Habous publics › Section première: Etude et examen des rapports des contrôleurs financiers

Le contrôleur financier central et les contrôleurs locaux établissent leurs rapports soumis au conseil conformément aux modalités prévues à l'organisation financière et comptable du budget des Habous publics.

Tout contrôleur doit joindre son rapport des copies, certifiant lui-même de leur conformité à l'original, de toutes les pièces et tous les documents justificatifs relatifs aux opérations financières effectuées dans le cadre de ses attributions, lesquelles étaient objet de visa de sa part.


> Référence: Article 56, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.56
> - Article: Article 56
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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