# Article 6

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE II: ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Chapitre premier: Organes du conseil › Section 2: Commissions du conseil

Les commissions du conseil se composent de :

- – commissions permanentes comprenant :
- – la commission du budget ;
- – la commission d'audit ;
- – la commission des études et des recherches.
- – et de commissions provisoires comprenant :
- – la commission d'élaboration des projets de textes financiers élaborés par le conseil conformément aux dispositions du code des Habous et du présent règlement intérieur ;
- – la commission d'enquête, d'investigation et de constatation.

Outre les commissions permanentes et provisoires prévues ci-dessus, le conseil peut créer d'autres commissions permanentes ou provisoires, pour l'étude de questions précises.


---

[3] Les dispositions de l’article 6 (premier alinéa) ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-47 susvisé.

> Référence: Article 6, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.6
> - Article: Article 6
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.