# Article 66

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE III: ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES › Chapitre II: Audit des finances des Habous publics › Section 2: Étude et approbation du compte Habous relatif à l'exécution du budget annuel

Le compte Habous est élaboré conformément aux modalités fixées dans l'organisation financière et comptable du budget des Habous publics. Il doit comporter, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 150 du code des Habous, les détails du bilan de toutes les opérations financières réalisées au titre de l'année budgétaire concernée du premier janvier au 31 décembre et les totaux des ressources perçues et des dépenses ordonnées.

Il doit, de manière synthétique, indiquer le résultat de l'état financier du budget exécuté, arrêté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle ledit compte est présenté.


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[30] Les dispositions de l’article 66 (premier alinéa) ont été complétées et modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-47 susvisé.

> Référence: Article 66, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.66
> - Article: Article 66
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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