# Article 76

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE III: ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES › Chapitre II: Audit des finances des Habous publics › Section 3: Audit annuel de l'état de la gestion financière des Habous publics

Il est procédé aux opérations d'audit d'annuel de l'état de la gestion financière des Habous, au niveau de l'administration centrale de l'administration des Habous ou des Nedharats qui en relèvent, conformément à un programme annuel fixé chaque année, notifié à l'autorité gouvernementale chargée des Habous par le président du conseil, dans lequel sont fixées les parties concernées par l'audit, la date de son déroulement et la liste des responsables desdites parties, chargés de la coordination avec le conseil pour le déroulement des opérations d'audit prévues.

Le président du conseil peut également, à la demande de l'autorité gouvernementale chargée des Habous, désigner une délégation spéciale pour mener une opération d'audit dans lesdites administrations, en dehors du cadre du programme convenu.


> Référence: Article 76, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.76
> - Article: Article 76
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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