# Article 77

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE III: ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES › Chapitre II: Audit des finances des Habous publics › Section 3: Audit annuel de l'état de la gestion financière des Habous publics

Pour toute opération d’audit, le président du conseil désigne une délégation spéciale comportant un membre unique du conseil, laquelle se fait assister dans l’accomplissement de ses missions d’experts et de cadres spécialisés, désignés par décision du président du conseil, à conditions qu’ils ne soient pas en exercice à l’administration.


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[39] Les dispositions de l’article 77 ont été abrogées et remplacées, en vertu de l’article 4 du dahir n° 1-19-47 susvisé.

> Référence: Article 77, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.77
> - Article: Article 77
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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