# Article 79

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE III: ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES › Chapitre II: Audit des finances des Habous publics › Section 3: Audit annuel de l'état de la gestion financière des Habous publics

La délégation spéciale chargée du déroulement de l'opération d'audit établit un rapport de mission comportant le bilan des travaux qu'elle a accomplis, la liste des pièces qui lui ont été remises ou dont elle s'est contentée de consulter et les entrevues réalisées, ainsi que l'ensemble des remarques dont elle juge utile de porter à la connaissance du conseil, les réponses reçues à leur sujet, le cas échéant, les constatations conclues ainsi que les propositions et les recommandations qu'elle lui soumet.

Les rapports établis sont soumis par le président du conseil à la commission d’audit pour l'élaboration d'un rapport soumis à l'assemblée générale du conseil.


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[40] Les dispositions de l’article 79 (alinéa 2) ont été complétées et modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-47 susvisé.

> Référence: Article 79, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.79
> - Article: Article 79
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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