# Article 80

de [Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics](https://madda.ma/fr/texte-9521)

TITRE III: ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES › Chapitre III: Rapport annuel du conseil

En application des dispositions du quatrième paragraphe du deuxième alinéa de l'article 158 du code des Habous, le président du conseil porte à la connaissance de Sa Majesté, un rapport annuel sur les résultats des opérations d'audit annuel de la situation de la gestion financière des Habous publics, avant la fin du mois de juin de l'année budgétaire qui suit l'année de gestion objet du rapport.

Le rapport comporte le bilan des opérations d'audit accomplies, assorti des conclusions, constatations, observations, propositions et recommandations approuvées par l'assemblée générale du conseil, visant la protection des biens Habous publics et le développement de leurs modes de gestion en vue de leur préservation et leur accroissement, ainsi que les observations et les réponses suscitées à son sujet par l’autorité gouvernementale chargée des Habous conformément aux dispositions de l’article 158 ter du code des Habous.

Le rapport comporte également le bilan d'activité et les perspectives du travail du conseil.


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[41] Les dispositions de l’article 80 ont été complétées et modifiées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-47 susvisé.

> Référence: Article 80, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9521/t1.80
> - Article: Article 80
> - Texte: Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/07/Dahir%20n%C2%BA%201-11-139%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20contr%C3%B4le%20des%20finances%20des%20Habous%20publics%20%28consolid%C3%A9e%29%20%281%29-1778164750025.pdf

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