# Article 11

de [Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève  le 8 octobre 1987 .](https://madda.ma/fr/texte-9665)

1. Une infirmerie distincte doit être prévue à bord de tout navire, de 500 tonneaux ou plus de jauge brute, embarquant quinze marins ou plus et affecté à un voyage d'une durée de plus de trois jours. L'autorité compétente pourra accorder des dérogations à cette disposition en ce qui concerne les navires affectés à la navigation côtière.

2. Le présent article s'appliquera, dans la mesure où cela sera raisonnable et praticable, aux navires de 200 à 500 tonneaux de jauge brute et aux remorqueurs.

3. Le présent article ne s'applique pas aux navires dont la voile est le principal moyen de propulsion.

4. L'infirmerie doit être située de telle sorte que l'accès soit aisé, que ses occupants soient confortablement logés et qu'ils puissent recevoir, par tous les temps, les soins nécessaires.

5. L'infirmerie doit être conçue de manière à faciliter les consultations et les soins d'urgence.

6. L'entrée, les couchettes, l'éclairage, la ventilation, le chauffage et l'installation d'eau doivent être aménagés de manière à assurer le confort et à faciliter le traitement des occupants.

7. Le nombre de couchettes à installer dans l'infirmerie doit être prescrit par l'autorité compétente.

8. Les occupants de l'infirmerie doivent disposer, pour leur usage exclusif, de water-closets qui fassent partie de l'infirmerie elle-même ou soient situés à proximité immédiate de celle-ci.

9. L'utilisation de l'infirmerie à des fins autres que médicales doit être interdite.


> Référence: Article 11, Convention n° 164 concernant la protection de… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9665/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève  le 8 octobre 1987 .
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/18/Dahir%20n%C2%BA%201-12-71%20portant%20publication%20de%20la%20Convention%20n%C2%B0%20164%20concernant%20la%20protection%20de%20la%20sant%C3%A9%20et%20les%20soins%20m%C3%A9dicaux%20des%20gens%20de%20mer-1779099094451.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.