# Article 14

de [Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève  le 8 octobre 1987 .](https://madda.ma/fr/texte-9665)

Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées.


> Référence: Article 14, Convention n° 164 concernant la protection de… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9665/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève  le 8 octobre 1987 .
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/18/Dahir%20n%C2%BA%201-12-71%20portant%20publication%20de%20la%20Convention%20n%C2%B0%20164%20concernant%20la%20protection%20de%20la%20sant%C3%A9%20et%20les%20soins%20m%C3%A9dicaux%20des%20gens%20de%20mer-1779099094451.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.