# Article PREMIER

de [Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du  20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation](https://madda.ma/fr/texte-9749)

Les prix de vente maxima du sucre raffiné sortie usine, sont fixés comme suit :

Prix en Présentation Conditionnement dh /kg Habillés sous papier en sacs en Pains de 2 kilos. 5,1484 caisses carton emballages perdus.

En boites carton d’un kilo Coupés. 5,1484 mises en fardeau de 5 kilos sous papier.

Granulé en poudre titrant au moins 4,2335 En sacs perdus de 50 kg. °5 ,99 Granulé en poudre. 4,2910 Présenté en sachet de 5 kg. Granulé en poudre. 4,2951 Présenté en sachet de 2 kg. Granulé en poudre. 4,3363 Présenté en sachet de 1 kg.

Les prix figurant sur le tableau ci-dessus résultent d'une péréquation entre les prix de tous les sucres impotés ou produits localement.

Les opérations de péréquations sont effectuées par la Caisse de compensation en application de la réglementation prévue en la matière.


---

[2] L’article premier a été modifié et complété, en vertu de l’article premier de l’arrêté n° 2889-25 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), Bulletin Officiel n° 7470 du 11 rejeb 1447 (1[^er]-1-2026), p.17 ; - L’article premier a été modifié et complété, en vertu de l’article premier de l’arrêté n° 2900-24 du 29 joumada I 1446 (2 décembre 2024), Bulletin Officiel n° 7366 du 1[^er]rejeb 1446 (2-1-2025), p.15 ; - L’article premier visé ci-dessus a été modifié et complété, en vertu de l’article premier de l’arrêté n° 3243-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023), Bulletin Officiel n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4-1-2024), p.161 ; - L’article premier visé ci-dessus a été modifié et complété, en vertu de l’article premier de l’arrêté n° 1071-20 du 21 chaabane 1441 (15 avril 2020), Bulletin Officiel n° 6880 du 13 ramadan 1441 (7-5-2020), p.866.

> Référence: Article PREMIER, Arrêté du ministre délégué auprès du Premier m… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9749/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du  20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20aupr%C3%A8s%20du%20Premier%20ministre%20n%C2%B0%201964-06%20fixant%20les%20prix%20et%20les%20marges%20commerciales%20maxima%20du%20sucre%20raffin%C3%A9%20%C3%A0%20tous%20les%20%C3%A9-1781520196792.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.