# Article 2

de [Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du  20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation](https://madda.ma/fr/texte-9749)

Les marges maxima sur la vente du sucre sont fixées comme suit :

Sucre en pain Sucre granulé ou coupé Grossistes …………… %2,35 %2,36 (en % du prix sortie usine) Détaillants …………… %3,57 %3,77 (en % du prix sortie usine) Les prix constitués par le tarif sortie usine augmentés des marges commerciales prévues au présent article, ne peuvent être majorés que des frais suivants :

- – transport de centre à centre calculé sur la base du tarif le plus économique (voie maritime, ferroviaire ou routière) ou sur la base d'un tarif moyen approuvé par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.


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[3] L’article 2 a été modifié et complété, en vertu de l’article premier de l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3243-23 susvisé.

> Référence: Article 2, Arrêté du ministre délégué auprès du Premier m… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9749/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du  20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20aupr%C3%A8s%20du%20Premier%20ministre%20n%C2%B0%201964-06%20fixant%20les%20prix%20et%20les%20marges%20commerciales%20maxima%20du%20sucre%20raffin%C3%A9%20%C3%A0%20tous%20les%20%C3%A9-1781520196792.pdf

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