# Article 3

de [Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du  20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation](https://madda.ma/fr/texte-9749)

Les dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prennent effet à compter du 15 août 2006 et abrogent toutes dispositions antérieures relatives au même objet.

Rabat, le 20 rejeb 1427 (15 août 2006).

RACHID TALBI EL ALAMI


> Référence: Article 3, Arrêté du ministre délégué auprès du Premier m… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9749/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du  20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20aupr%C3%A8s%20du%20Premier%20ministre%20n%C2%B0%201964-06%20fixant%20les%20prix%20et%20les%20marges%20commerciales%20maxima%20du%20sucre%20raffin%C3%A9%20%C3%A0%20tous%20les%20%C3%A9-1781520196792.pdf

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