# Article 2

de [Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL](https://madda.ma/fr/texte-9901)

Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.


> Référence: Article 2, Arrêté du ministre de l'équipement et des tran… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9901/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
> - Version consolidée au: 21 février 2013 (2013-02-21)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9quipement%20et%20des%20transports%20n%C2%B0%202911-10%20%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99homologation%20des%20projecteurs%20des%20v%C3%A9hicules%20%C3%A9mettant%20un%20faisceau%20de%20-1789479884584.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.