# Article 3

de [Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL](https://madda.ma/fr/texte-9901)

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1er janvier 2015 :

- – aux projecteurs de fabrication locale ;
- – aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1er janvier 2015.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.


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[2] L’article 3 a été modifié, en vertu de l’article premier de l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 4412-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ; Bulletin officiel n° 6128 du 10 rabii II 1434 (21-2-2013), p 1442.

> Référence: Article 3, Arrêté du ministre de l'équipement et des tran… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9901/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
> - Version consolidée au: 21 février 2013 (2013-02-21)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%E2%80%99%C3%A9quipement%20et%20des%20transports%20n%C2%B0%202911-10%20%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99homologation%20des%20projecteurs%20des%20v%C3%A9hicules%20%C3%A9mettant%20un%20faisceau%20de%20-1789479884584.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.