# Article PREMIER

de [Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur](https://madda.ma/fr/texte-9908)

Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur.


> Référence: Article PREMIER, Loi n° 52-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9908/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
> - Numéro: 52-05
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/14/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%20et%20des%20transports%20et%20du%20secr%C3%A9taire%20d%27Etat%20aupr%C3%A8s%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9nergie%2C%20des%20mines%2C%20de%20l%27eau%20et-1789391704810.pdf

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