# Article 3

de [Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur](https://madda.ma/fr/texte-9908)

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1er octobre 2014 aux véhicules de fabrication locale.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

Le secretaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie des mines, de l'eau et de l'environnement, Le ministre de l'équipement chargé de l'eau et de et des transports, l'environnement, KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.


> Référence: Article 3, Loi n° 52-05 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9908/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur
> - Numéro: 52-05
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/14/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%20et%20des%20transports%20et%20du%20secr%C3%A9taire%20d%27Etat%20aupr%C3%A8s%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9nergie%2C%20des%20mines%2C%20de%20l%27eau%20et-1789391704810.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.