Décret n° 2-60-726 approuvant la mise en circulation par la Banque du Maroc de pièces en argent de 1 dirham
Décret approuvant la mise en circulation par la Banque du Maroc de pièces en argent de 1 dirham
Texte liminaire
S.A.R. LE PRINCE HÉRITIER, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu le dahir nº 1-60-146 du 1 hija 1380 (27 mai 1960) relatif à l'exercice des pouvoirs gouvernementaux;
Vu le dahir n 1-59-363 du 14 rebia II 1379 (17 octobre 1959) instituant une nouvelle unité monétaire:
Vu les articles 17 et 18 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de la Banque du Maroc;
Vu la délibération du conseil de la Banque du Maroc en date du 16 juin 1960 décidant la mise en circulation de pièces de 1 dirham en argent;
Vu l'agrément donné à cette émission par le ministre de l'économie nationale et des finances et sur la proposition de ce dernier, DÉCRÈTE :
Sommaire du texte · 4 articles
Article PREMIER
Est approuvée la mise en circulation de pièces de1 dirham en argent à l'effigie de S.M. le Roi décidée par le conseil de la Banque du Maroc dans sa séance du 16 juin 1960.
Article 2
Сеѕ pièces présenteront les caractéristiques suivantes:
Diamètre: 24 millimètres;
Poids brut 6 grammes;
Titre 720 millièmes;
Tranche: cannelée.
Article 3
Le pouvoir libératoire de ces pièces sera limité entre particuliers à la somme de 50 dirhams.
Article 4
Les pièces actuelles de 100, 200 et 500 francs conserveront toutefois leur pouvoir libératoire pour une contre-valeur respective de 1, 2 et 5 dirhams.
Fait à Rabat, le 7 rebia 1 1380 (30 août 1960).
EL HASSAN BEN MOHAMMED.