Article 2
Texte : Décret n° 2-06-574 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au
Version consolidée au 16 décembre 2025
Abrogé
(abrogées).
Texte : Décret n° 2-06-574 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au
Version consolidée au 16 décembre 2025
(abrogées).
صيغة محينة بتاريخ 16 دجنبر 2025
(نسخت) أدوات وشباك الصيد البحري