Article 12
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
al. 1Se portent candidats à la présidence du conseil de la préfecture ou de la province, les membres classés en tête des listes de candidatures ayant obtenu des sièges dans le conseil.
al. 2Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :
- 1-appartenir aux listes classées dans les cinq premières positions au regard du nombre total des sièges obtenus dans le conseil de la préfecture ou de la province;
al. 3Une tête de liste parmi les listes des candidats indépendants peut se porter candidat, si le nombre de sièges obtenus par sa liste est supérieur ou égal au nombre de sièges obtenus par la liste classée dans la cinquième position conformément à l’alinéa précédent.
al. 4On entend par tête de liste, le candidat dont le nom figure en premier sur la liste des candidatures selon l’ordre de classement de ladite liste.
- 2 –la demande de candidature doit être accompagnée d’une lettre d’accréditation délivrée par le parti politique auquel appartient le candidat.
al. 5Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux candidats indépendants.
al. 6En cas de décès du candidat, ou s’il est devenu inéligible pour quelque cause que ce soit, ou s’il démissionne ou s’il a eu un autre empêchement légal, le candidat classé immédiatement après lui sur la même liste, ou le cas échéant, le candidat suivant, est habilité de plein droit à se porter candidat au poste de président.