Article 17
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
Le nombre des vice-présidents des conseils des préfectures ou provinces est fixé comme suit :
- –2 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est 11 ou 13;
- –3 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est entre 15 et 23;
- –4 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est 25 ou 27;
- –5 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est 29 ou 31.