مادةmadda
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Statuts particuliers

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dahir 1

  1. Statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières (n° 1-15-80)n° 1-15-80 · 46 articles

décret 1

  1. Décret n° 2-19-46 fixant les modalités d'application de la loi n° 44-18 relative au service militairen° 2-19-46 · 22 articles

loi 2

  1. Dahir nº1-14-187 portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militairen° 108-13 · 224 articles
  2. Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales (n° 01-12)n° 01-12 · 16 articles