Loi de finances 2021 (n° 1-20-90)

Fait à Rabat, le 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

*

* * Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2027 LOI DE FINANCES N° 65-20 Droits de douane et impôts indirects POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2021 Article 2 PREMIERE PARTIE Conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution, autorisation est donnée au gouvernement, DONNEES GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER pendant l’année budgétaire 2021, à l’effet de :

1. –modifier ou suspendre par décrets à l’exclusion de la taxe TITRE PREMIER sur la valeur ajoutée, les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l’importation et à l’exportation Dispositions relatives aux recettes publiques ainsi que les taxes intérieures de consommation prévus I.– IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS par le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 Article premier (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables I.– Sous réserve des dispositions de la présente loi aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de finances, continueront d’être opérées, pendant l’année de consommation ainsi que les dispositions spécifiques budgétaire 2021, conformément aux dispositions législatives à ces marchandises et ouvrages ;

et réglementaires en vigueur :

1. –modifier ou compléter par décrets, les listes des produits
2. 1)la perception des impôts, produits et revenus affectés originaires et en provenance de certains pays d’Afrique, à l’Etat ;

bénéficiant de l’exonération du droit d’importation ainsi

1. 2)la perception des impôts, produits, taxes et revenus que la liste de ces pays.

affectés aux collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes dûment habilités. Les décrets visés ci-dessus doivent être soumis à la ratification du Parlement dans la prochaine loi de finances.

II.– Le gouvernement est autorisé à procéder au financement par l’emprunt et par le recours à tout autre Code des douanes et impôts indirects instrument financier dans les conditions prévues par la Article 3 présente loi de finances.

III.– Toutes contributions, directes ou indirectes, A compter du 1er janvier 2021, les dispositions des autres que celles autorisées par les dispositions législatives articles 13, 49, 50, 67, 78 bis, 106, 107, 109, 115, 134, 164, 164 bis, et réglementaires en vigueur et par la présente loi de finances, 181, 182, 286, 293 et 294 du code des douanes et impôts indirects à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui (9 octobre 1977) tel que modifié et complété, sont modifiées et confectionneraient les rôles et fixeraient les tarifs et contre complétées comme suit :

ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition, « Article 13. – 1° Sauf disposition contraire prévue par pendant trois années, contre les receveurs, percepteurs ou « des textes instituant ou modifiant des mesures douanières, autres personnes qui en auraient fait la perception.

« le régime antérieur le plus favorable est appliqué aux .Sont également punissables des peines prévues à l’égard « marchandises pour lesquelles :

des concussionnaires, tous détenteurs de l’autorité publique ou fonctionnaires publics qui, sous une forme quelconque « – les justifications résultant .......................... du territoire et pour quelque motif que ce soit, auront, sans autorisation « assujetti ;

législative ou réglementaire, accordé des exonérations ou « – un crédit irrévocable ..................................... desdites franchises de droits, impôts ou taxes publiques, ou auront « mesures.

effectué gratuitement la délivrance de produits ou services des établissements de l’Etat. « 2° Ne peuvent ............................................ en entrepôt. » 2028 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) « Article 49. –1° Le capitaine ou son représentant ............... « p) déclarées sous un régime économique en douane « chargé des finances.

« mais dont la caution requise n’a pu être produite par le « Lorsque le navire …………………….dont il a la charge.

« soumissionnaire.

« La déclaration sommaire ne produit ses effets qu’à « Le directeur général …………………… ………………... « partir de la date d’accostage dudit navire.

« Si à l’expiration……............…..chargé des finances, le (la suite sans modification.)

« navire n’a pas accosté, la déclaration sommaire est annulée « Article 106. – Sont considérés comme abandonnés en « par l’administration ;

« douane :

« 2° a) lorsque …………………………………………………..

(la suite sans modification.) « – les marchandises ………. par l’article 66,3° ci-dessus ;

« Article 50. – 1° Dans les 24 heures de l’accostage du « les marchandises………………………93 à 99 ci-dessus. « navire, le capitaine. ….................de l’équipage ;

« Toutefois, ……………………….desdites marchandises ;

« 2° Ces déclarations……………………détenues à bord ».

« Article 67 . – 1° Peuvent seuls ………. l’article 69 « – les capitaux ……………………….., pendant un délai « ci-après.

« de quatre ans à compter de leur date de prise en charge « Le propriétaire……………………………………par la « effective par ladite administration. « présentation :

« Article 107. – 1° a) Les marchandises …………peuvent « – de documents commerciaux ……….. son nom propre ;

« être cédées par l’administration dans les conditions fixées « – de titres de transport ou tout document en tenant « par elle ;

« lieu, établis en son nom propre ou à son ordre.

« Le propriétaire des marchandises ……………………… « b) L’administration …………….. les services concernés.

(la suite sans modification.)

« 2° Les capitaux …………. pendant le délai de quatre « Article 78 bis - 1° Après leur enregistrement,…....... être « ans visé à l’article 106 ci-dessus, deviennent propriété de « annulées ;

« l’Etat. »

« 2° Toutefois, ...............................................................

.......................................................................................... « « Article 109. – 1° - Le produit ............................................... « de marchandises :

« .................................................. à due concurrence :

« a) présentées à l’exportation ……………................…… « – au règlement …………......………………….. de vente ;

; ............................................................................................ « « k) ………………………….........…………marchandises ;

..………………….....................……………………………– « « l) (abrogé) ..………………….....................……………………………– « « m) ....................................................................................... ;

« –……………....……le transport desdites marchandises.

« n) ………............………………….. ou réglementations ;

« 2° - Le reliquat ……………………….. pendant quatre « o) pour lesquelles la déclaration en détail a été « enregistrée mais qui n’ont pas été débarquées, sous réserve « ans à compter du jour de la vente. Passé ce délai, il reviendra « de la production par le déclarant d’une attestation de « à l’Etat.

« non débarquement desdites marchandises, délivrée par le « transporteur ; « Toutefois, .................................................................. budget. Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2029 « 3° - Lorsque le produit de la vente ……………….. lesdites « i) les carburants, …………………………….. fermes « marchandises, il sera affecté, après règlement des droits de « aquacoles ;

« timbre et d’enregistrement du procès-verbal de vente, au « j) les viandes de volailles, de bovins, d’ovins et de « paiement des droits, taxes et sommes dues par ordre de « camélidés importés par les Forces Armées Royales ou pour « priorité, à concurrence du reliquat restant. »

« leur compte ;

« Article 115. – Sans préjudice ………………… ci-après :

« k) les bateaux ………………………………………………… « – ………...............................................................................…. (la suite sans modification.)

« – ………...............................................................................…. « Article 164 bis. – 1° – Sont importés ……………………...

« de l’article 5 ci-dessus :

« – les armes de guerre, ……………………..….. destinées « à l’armée ou importées par les fabricants autorisés « a)..............................................................................................

« conformément à la loi n° 10-20 relative aux matériels ; ................................................................................................ « « et équipements de défense et de sécurité, aux armes ; ............................................................................................... « « et aux munitions, promulguée par le dahir n°1-20-70 « du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ; « j) les biens, matériels et marchandises importés :

« – les écrits, imprimés, …………………………………………. « …………….....................................................………………..

(la suite sans modification.)

..…….........................................................................………… « « Article 134. – 1° – A l’expiration …………… droits et « – par le groupement …………………….. (2 avril 2014) ; « taxes d’importation ;

« K– les marchandises initialement exportées après « 2° - Dans le cas……………………………l’administration.

« avoir acquis l’origine marocaine suite à leur transformation « sous un régime économique en douane.

« Sur le produit………………………………………suivant :

« 2– Les modalités ……………. par voie réglementaire. »

« – les frais……………………………..à la consommation ;

« Article 181. – 1° – Ceux qui détiennent …………du « – les frais ……………………………… les marchandises.

« territoire assujetti.

« – le reliquat.....................................…pendant « Toutefois, …......................…………. délai de 48 heures.

« quatre ans à compter du jour de la vente.

« Passé ce délai, il reviendra à l’Etat. « 2° – Ceux qui ont détenu, ………………………… dans un « délai de quatre ans soit à partir du moment ………………..

« Toutefois, …………………………………………………..

« des justifications d’origine.

(la suite sans modification.)

« Article 182. – 1° – L’administration est chargée …………….

« Article 164. – 1°- Sont importés ………..de l’article 5 « sur le territoire assujetti :

« ci-dessus :

« – les limonades, ……………………........................…….

« a) ……………………………………………………….….

..………………......………………………………………… « …………...………………………………………………… « ………………........………………………………………… « .….……………………….....……………………………… « « – les liquides pour charger……………………..et appareils « g) les engins ……………………………………. la défense « similaires ;

« nationale ;

« – les pneumatiques même montés sur jantes.

« h) les matériels ………………………………., importés « 2°– Ces taxes sont liquidées ……………....….………… « par l’Administration de la Défense Nationale et les « administrations chargées de la sécurité publique ; (la suite sans modification.)

2030 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) « Article 286. – Constituent des abus : « 6 ter – sous réserve des dispositions de l’article 299-6° « ci-dessous, toute importation sans autorisation ou sous « 1°– de l'admission temporaire ……........………………..

« couvert d’un titre inapplicable, de marchandises prohibées « d'un contrôle ; « visées au 1° b) de l’article 23 ci-dessus, objet d’une déclaration « en détail, lorsque les droits et taxes ne sont pas compromis ..………………………………...........……………………… « « ou éludés.

« ……………………………........…………………………… « 7° Tout refus ….........……………… ………………………...

(la suite sans modification.)

« 7°– de l’entrepôt de douane ……………………. d'un Tarif des droits de douane « contrôle ;

Article 4 « 8°- de l’exportation temporaire : toute violation des I. A compter du 1er janvier 2021, le tarif des droits « dispositions de l’article 153 ci-dessus, toute utilisation de ce d’importation fixé par l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 « régime à d'autres fins que celles pour lesquelles le régime a pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée « été accordé ainsi que toute demande de décharge de compte par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), tel « souscrite sous ce régime qui s'est révélée abusive à la suite qu’il a été modifié et complété, est complété comme suit : « d'un contrôle. » « Chapitre 30 « Produits pharmaceutiques « Article 293. – Les contraventions douanières de « deuxième classe sont punies : « Notes « 1 - Le présent chapitre ne comprend pas :

« – d'une amende égale au double des droits et taxes …………………………........................…………………… « « compromis ou éludés pour les infractions visées aux 1°, 2°, …………………………........................…………………… « « 3° et 4° de l’article 294 ci-après et à l’article 56-2° « Notes complémentaires « du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 « 1 – Ne rentrent au n° 3002.30.91.00 ……………………… « (9 octobre 1977) ;

………………….………………………….................……… « « – d'une amende de 3.000 à 30.000 dhs pour les ………………….………………………….................……… « « infractions visées aux 5°, 6°, 6° ter, 8° et 9° de l'article 294 « 2– Ne rentrent aux nos 3004.20.94.00, 3004.20.95.00 « ci-après et à l’article 56-3° du dahir portant loi n° 1-77-340 « ou 3004.20.96.00 que les produits contenant les antibiotiques « précité ;

« dénommés suivants :

« – d'une amende de 30.000 à 60.000 ....................................

1. a)Nétilmicine (DCI) (la suite sans modification.) « ……………………....………… " " …………....…………………… « « Article 294. – Constituent des contraventions « Acide fusidique " « douanières de deuxième classe :

« Cyclosérine .............................. "

« 1°– Toute mutation ………………………………. non « b) ……………………………….......

« autorisée ;

(la suite sans modification.)

: ..……………...……………………………………… –°2 « II. A compter du 1er janvier 2021, le tarif des droits « …………………………………………….……………… ; d’importation fixé par l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée « 6 bis – sous réserve …………………………. déclaration par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), tel qu’il « en détail ; a été modifié et complété, est modifié et complété comme suit : Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2031 N E O E R I ÉÉ I E S A T T T DII T I A TL É N T É CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS O A T E R TN I R I M O AM N D P N U É UR L M UQO P I' N M D O C 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 1806.10 – Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants …..……..............................………………………………………………

1. –Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :

1806.31 00 – – Fourrés 1 10 – – – tablettes et bâtons 40 kg - 1 90 – – – autres 40 kg - 1806.32 00 – – Non fourrés

1. –– – couverture :

1 11 – – – – de chocolat au lait 40 kg - 1 19 – – – – de chocolat fondant 40 kg - 1 20 – – – tablettes et bâtons 40 kg - 1 90 – – – autres 40 kg - …..……..............................……………………………………………… 00 1806.90 40.11 Pneumatiques neufs, en caoutchouc …..……..............................……………………………………………… 4011.20 – Des types utilisés pour autobus ou camions 7 10 00 – – – d'un poids unitaire de plus de 70 kg 17,5 u N 7 90 00 – – – d'un poids unitaire de 15 kg exclus à 70 kg inclus 17,5 u N …..……..............................……………………………………………… 4011.30 7 …..……..............................……………………………………………… 4011.70 – Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers

1. 10 –– – d’un poids unitaire de plus de 70 kg :
2. –– – – à crampons, à cheverons ou similaires:

…..……..............................……………………………………………… 11 7 7 19 – – – – – autres 17,5 u N 7 90 – – – – autres 17,5 u N 7 20 00 – – – d’un poids unitaire de 15 kg exclus à 70 kg inclus 17,5 u N 7 90 00 – – – d’un poids unitaire de 15 kg ou moins 17,5 u N 4011.80 – Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle

1. 10 –– – pour jantes d’un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
2. –– – – d’un poids unitaire de plus de 70 kg :

…..……..............................……………………………………………… 11 7 7 19 – – – – – autres 17,5 u N 7 20 – – – – d’un poids unitaire de 15 kg exclus à 70 kg inclus 17,5 u N 7 90 – – – – d’un poids unitaire de 15 kg ou moins 17,5 u N

1. 90 –– – pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm
2. –– – – d’un poids unitaire de plus de 70 kg :

…..……..............................……………………………………………… 11 7 7 19 – – – – – autres 17,5 u N 7 20 – – – – d’un poids unitaire de 15 kg exclus à 70 kg inclus 17,5 u N 7 90 – – – – d’un poids unitaire de 15 kg ou moins 17,5 u N 4011.90 – Autres

1. –– – d’un poids unitaire de plus de 70 kg :

…..……..............................……………………………………………… 00 11 7 7 19 00 – – – – autres 17,5 u N 7 20 00 – – – d’un poids unitaire de 15 kg exclus à 70 kg inclus 17,5 u N 7 90 00 – – – d’un poids unitaire de 15 kg ou moins 17,5 u N …..……..............................……………………………………………… 40.12 2032 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à 54.07 partir des produits du n° 54.04.

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de nylon ou d’autres polyamides :

…..……..............................……………………………………………… 5407.43 – – En fils de diverses couleurs …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – autres tissus :

8 30 – – – – – – – tissus jacquard 40 kg -

1. –– – – – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester texturés :

…..……..............................……………………………………………… 5407.53 – – En fils de diverses couleurs …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – autres tissus :

8 30 – – – – – – – tissus jacquard 40 kg -

1. –– – – – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester:

5407.61 – – Contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester non texturés …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – – autres tissus :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – – – fabriqués avec des fils de diverses couleurs :

8 70 – – – – – – – – – tissus jacquard 40 kg -

1. –– – – – – – – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5407.69 – – Autres …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2033 …..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – – autres tissus :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – – – fabriqués avec des fils de diverses couleurs :

8 70 – – – – – – – – – tissus jacquard 40 kg -

1. –– – – – – – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments synthétiques :

…..……..............................……………………………………………… 5407.73 – – En fils de diverses couleurs …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. 97 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – autres tissus :

8 30 – – – – – – – tissu jacquard 40 kg -

1. –– – – – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres tissus, contenant moins de 85% en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :

…..……..............................……………………………………………… 5407.83 – – En fils de diverses couleurs …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

8 91 – – – – – – tissus jacquard 40 kg - …..……..............................……………………………………………… 99 8 …..……..............................……………………………………………… 54.08 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05.

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :

…..……..............................……………………………………………… 5408.23 – – En fils de diverses couleurs …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – – autres tissus :

8 31 – – – – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 40 kg - cm exclus d’un poids de plus de 250 g au m² …..……..............................……………………………………………… 39 8 5408.33 – – En fils de diverses couleurs …..……..............................………………………………………………

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 2034 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020)

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – – autres :

8 91 – – – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 40 kg - cm exclus, d’un poids de plus de 250 g au m² …..……..............................……………………………………………… 92 8 …..……..............................……………………………………………… 55.12 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues.

1. –Contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester :

5512.11 – – Ecrus ou blanchis …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :

5512.21 – – Ecrus ou blanchis …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres :

…..……..............................……………………………………………… 5512.99 – – Autres …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en 55.14 poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m².

1. –Ecrus ou blanchis :

5514.11 – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –– En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, 5514.12 dont le rapport d’armure n’excède pas 4 …..……..............................………………………………………………
2. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5514.19 – – Autres tissus Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2035 …..……..............................………………………………………………

1. 80 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Teints :

5514.21 – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8 5514.23 – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8 5514.29 – – Autres tissus …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8 5514.30 – En fils de diverses couleurs

1. 10 –– – en fibres discontinues de polyester, à armure toile :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – autres :

8 20 – – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 40 kg - cm exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8

1. 30 –– – autres tissus de fibres discontinues de polyester :

…..……..............................………………………………………………

1. –– – – autres :
2. 20 –– – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 40 kg - 8 cm exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8 …..……..............................………………………………………………
3. –Imprimés :

5514.41 – – En fibres discontinues de polyester, à armure toile …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8 5514.43 – – Autres tissus de fibres discontinues de polyester …..……..............................……………………………………………… 2036 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) 8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8 5514.49 – – Autres tissus …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m² …..……..............................……………………………………………… 90 8 55.15 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.

1. –De fibres discontinues de polyester :

5515.11 – – Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5515.12 – – Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5515.13 – – Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5515.19 – – Autres …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –De fibres discontinues acryliques ou modacryliques :

5515.21 – – Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5515.22 – – Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5515.29 – – Autres Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2037 …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –Autres tissus :

5515.91 – – Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5515.99 – – Autres …..……..............................………………………………………………

1. 80 –– – autres :

8 10 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250g/m²

1. –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 55.16 Tissus de fibres artificielles discontinues.

…..……..............................………………………………………………

1. –Contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :

…..……..............................……………………………………………… 5516.23 – – En fils de diverses couleurs …..……..............................………………………………………………

1. 90 –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 10 8 8 20 – – – – tissus jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm 40 kg - exclus, d’un poids de plus de 250 g/m² …..……..............................……………………………………………… 30 8 …..……..............................……………………………………………… 58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des n°s 58.02 ou 58.06.

5801.10 – De laine ou de poils fins …..……..............................………………………………………………

1. –De coton :

…..……..............................……………………………………………… 5801.26 – – Tissus de chenille 5 10 00 – – – jacquard 40 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5801.27 – – Velours et peluches par la chaîne 5 10 00 – – – velours jacquard, même imprégnés ou enduits 40 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................………………………………………………

1. –De fibres synthétiques ou artificielles :

…..……..............................……………………………………………… 5801.36 – – Tissus de chenille 5 10 00 – – – velours jacquard, même imprégnés ou enduits 40 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 2038 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) 5801.37 – – Velours et peluches par la chaîne 5 10 00 – – – velours jacquard, même imprégnés ou enduits 40 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 5801.90 – D’autres matières textiles 5 10 00 – – – velours jacquard, même imprégnés ou enduits 40 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes 60.01 bouclées, en bonneterie.

6001.10 – Etoffes dites «à longs poils»

1. 10 –– – bonneterie élastique :
2. –– – – de fibres textiles synthétiques:
3. –– – – – d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de celles écrues ou blanchies, d’une largeur:

8 11 – – – – – – supérieure ou égale à 170 cm 40 kg - 8 12 – – – – – – inférieure à 170 cm mais supérieure à 150 cm et dont la longueur 40 kg - des poils n’excède pas 20mm 8 13 – – – – – – inférieure ou égale à 150 cm et dont la longueur des poils est 40 kg - inférieure ou égale à 5mm 8 14 – – – – – – autres 10 kg 8

1. 19 –– – – – autres 10 kg
2. –– – – de fibres textiles artificielles :

8 21 – – – – – d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de 40 kg - celles écrues ou blanchies 8

1. 29 –– – – – autres 10 kg 8 …..……..............................……………………………………………… 30
2. –– – autres :

8 …..……..............................……………………………………………… 00 91

1. 99 –– – – autres :
2. –– – – – de laine ou de poils fins :

8 11 – – – – – – d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de 40 kg - celles écrues ou blanchies 8 19 – – – – – – autres 10 kg -

1. –– – – – de fibres textiles synthétiques ou artificielles :
2. –– – – – – de fibres textiles synthétiques :

8 …..……..............................……………………………………………… 21

1. –– – – – – – autres, d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de celles écrues ou blanchies, d’une largeur :

8 22 – – – – – – – – supérieure ou égale à 170 cm 40 kg - 8 23 – – – – – – – – inférieure à 170 cm mais supérieure à 150 cm et dont la 40 kg - longueur des poils n’excède pas 20mm 8 24 – – – – – – – – inférieure ou égale à 150 cm et dont la longueur des poils 40 kg - est inférieure ou égale à 5mm 8 25 – – – – – – – – autres 10 kg - 8 28 – – – – – – – autres 10 kg - …..……..............................……………………………………………… 30 8 …..……..............................……………………………………………… 6001.92 – – De fibres synthétiques ou artificielles Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2039 8 11 – – – – – d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de 40 kg - celles écrues ou blanchies 8 19 – – – – – autres 10 kg -

1. –– – – de fibres textiles artificielles :

8 91 – – – – – d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de celles 40 kg - écrues ou blanchies 8 99 – – – – – autres 10 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8 …..……..............................……………………………………………… 6001.99 – – D’autres matières textiles

1. 10 –– – bonneterie élastique :

8 11 – – – – d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de celles 40 kg - écrues ou blanchies 8 19 – – – – autres - 10 kg

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… 10 8

1. –– – – – d’autres matières textiles :

8 91 – – – – – – d'un grammage supérieur ou égal à 260g/m², à l’exclusion de 40 kg - celles écrues ou blanchies 8 99 – – – – – – autres 10 kg - 60.05 Etoffes de bonneterie-chaînes (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n°s 60.01 à 60.04.

…..……..............................……………………………………………… …..……..............................……………………………………………… 6005.37 – – Autres, teintes

1. 10 –– – bonneterie élastique:

8 11 – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal à 40 kg - 260g/m² 8 19 – – – – autres - 10 kg

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8

1. 99 –– – – autres:

8 11 – – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal 40 kg - à 260g/m² 8 19 – – – – – autres 10 kg - 6005.38 – – Autres, en fils de diverses couleurs

1. 10 –– – bonneterie élastique:

8 11 – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal 40 kg - à 260g/m² 8 19 – – – – autres - 10 kg

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8 2040 BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020)

1. 10 –– – bonneterie élastique:

8 11 – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal à 40 kg - 260g/m² 8 19 – – – – autres 10 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8

1. 99 –– – – autres:

8 11 – – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal 40 kg - à 260g/m² 8 19 – – – – – autres 10 kg - …..……..............................……………………………………………… …..……..............................……………………………………………… 6005.42 – – Teintes

1. 10 –– – bonneterie élastique :

8 11 – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal à 40 kg - 260g/m² 8 19 – – – – autres 10 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8

1. 99 –– – – autres:
2. 11 –– – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal 40 kg - 8 à 260g/m² 8 19 – – – – – autres 10 kg - 6005.43 – – En fils de diverses couleurs
3. 10 –– – bonneterie élastique:
4. –– – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal à 40 kg - 11 8 260g/m² 8 19 – – – – autres - 10 kg
5. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8

1. 99 –– – – autres:

8 11 – – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou 40 kg - égal à 260g/m² 19 8

1. –– – – – autres - 10 kg 6005.44 – – Imprimées
2. 10 –– – bonneterie élastique:

8 11 – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal 40 kg - à 260g/m² 8 19 – – – – autres - 10 kg

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8

1. 99 –– – – autres:

8 11 – – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou 40 kg - égal à 260g/m² 8 19 – – – – – autres 10 kg - 6005.90 – Autres

1. 20 –– – bonneterie élastique:

8 11 – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal 40 kg - à 260g/m² 8 19 – – – – autres 10 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 93 8 Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2041 8 11 – – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou 40 kg - égal à 260g/m² 8 19 – – – – – autres 10 kg - 60.06 Autres étoffes de bonneterie.

…..……..............................……………………………………………… …..……..............................……………………………………………… 6006.32 – – Teintes

1. 10 –– – bonneterie élastique:

8 11 – – – – de fibres textiles synthétiques, d'un grammage supérieur ou égal à 40 kg - 260g/m² et d’une largeur supérieure ou égale à 180 cm 8 19 – – – – autres 10 kg -

1. –– – autres :

…..……..............................……………………………………………… 00 91 8

1. 99 –– – – autres :

…..……..............................……………………………………………… …..……..............................……………………………………………… 20 8

1. –– – – – autres: