Décret n° 2-26-758 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet « Développement de l’aquaculture continentale »
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent décret, la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet « Développement de l'aquaculture continentale ».
Article 2
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA