Article 2
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-26-758 — madda.ma
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Décret n° 2-26-758 du 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat portant sur un montant de dix-huit millions deux cent trente mille euros (18.230.000 euros), conclues le 26 safar 1448 (9 août 2026) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour le financement du projet « Développement de l’aquaculture continentale »
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIERSont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent décret, la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat p
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