Décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies visées à l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Ouvrent droit au congé de maladie prévu à l'article 43 bis du dahir nº 1-58-008 susvisé les affections énumérées ci-après :

− hépatite chronique active ;

− cirrhose décompensée ou compliquée ;

− poliomyélite ;

− tuberculose ;

− sarcoïdose ;

− hémophilie ;

− sclérose en plaques ;

− parkinson ;

− hémiplégie ;

− paraplégie ;

− encéphalopathie ;

− épilepsie handicapante non stabilisée ;

− amyotrophie spinale ;

− myasthénie ;

− myopathie ;

− polynévrite ;

− hypertension artérielle maligne ;

− angine de poitrine – infarctus ;

− artérites des membres inférieurs ;

− accident vasculaire cérébral ;

− insuffisance cardiaque ;

− insuffisance respiratoire chronique ;

− insuffisance rénale chronique ;

− spondy larthrite sévère ;

− polyarthrite évolutive maligne ;

− périatérite noueuse ;

− lupus enrythémateux disséminé à manifestations viscérales ;

− maladies de Behcet dans ses manifestations graves ;

− rectocolite ulcéro-hémorragique ;

− maladie de Crohn.

Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 8 février 1995.