loi n° 42-16
Loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Dahir nº 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
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Est approuvé l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.