Dahir portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc
Texte de promulgationDahir n° 1-24-04 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc, fait à Rabat le 10 novembre 2022
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc,
fait à Rabat le 10 novembre 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 5 chaabane 1445 (15 février 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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