Chapitre premier: Des missions et des attributions du Conseil
Article 3
Le Conseil élabore un rapport annuel portant sur les indicateurs relatifs au respect de la liberté de presse, aux violations de celle-ci et à la situation de la presse et des journalistes au Maroc. Ledit rapport est publié au « Bulletin officiel ». Le Conseil peut également élaborer des rapports thématiques relatifs au secteur de la presse.
RéférenceArticle 3, Loi n° 90-13 — madda.ma
Chapitre premier: Des missions et des attributions du Conseil
Article 2 – Article 3- Article 2Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le Conseil exerce les attributions suivantes, sous réserve de celles de la Haute autorité de la commu
- Article 3Le Conseil élabore un rapport annuel portant sur les indicateurs relatifs au respect de la liberté de presse, aux violations de celle-ci et à la situation de la