Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

La liste des zones maritimes de production conchylicole prévue à l'article 8 de l'arrêté susvisé n° 1950-17 avec l'indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques et de leur code d'identification attribué conformément aux dispositions de l'article 4 dudit arrêté et leur classement sanitaire est fixée au tableau annexé au présent arrêté.

L'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 837-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024).

ZAKIA DRIOUICH.

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